parlement européen
13/03/2018 12:23:33 -
Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... par la PLO.Basée sur l’équilibre entre les trois principales institutions de l’UE, le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres des États membres), la Commission et le Parlement, la PLO prévoit
05/03/2024 00:00:00 -
Hautmont (Hauts-de-France). L’association Afeji a ouvert la Maison Odense dans le cadre d'un projet ......Hautmont (Hauts-de-France). L’association Afeji a ouvert la Maison Odense dans le cadre d'un projet européen. Inspiré d’un dispositif néerlandais, ce lieu propose aux aidants une bulle pour prendre
20/09/2012 00:00:00 -
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels europée...... Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par l’intergroupe services publics du Parlement
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
03/07/2013 00:00:00 -
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demand...... La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement
26/01/2012 00:00:00 -
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre......). Ce texte sera soumis courant 2012 au Parlement et au Conseil européens.
31/03/2007 00:00:00 -
Maintenir une diversité de solutions pour l'accompagnement des personnes handicapées: c'est l'une d...... », résume François Kuentz, responsable de la mission Europe à la Fegapei. Afin de peser sur le débat européen en la matière, la FEES planche déjà sur la tenue prochaine, au Parlement, d'un séminaire-colloque
13/06/2013 00:00:00 -
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des ....... Celles-ci ont, en effet, été définitivement adoptées par le Parlement européen, le 12 juin. Tout comme Forum réfugiés, France Terre d’asile pointe un résultat "loin d’être aussi ambitieux" qu’escompté
30/06/2009 00:00:00 -
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la con......C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la conciliation. Le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à trouver de compromis sur la réforme
06/03/2013 00:00:00 -
Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor......, inscription territoriale des administrations et légitimité de chaque État sur les questions de solidarité. L'intervention de l'Union européenne en matière sociale semble susciter à la fois une attente forte
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... que national. Au niveau européen, l'objectif est de permettre à terme l'adoption par le Conseil et le Parlement d'un outil juridique adapté aux SSIG. Il aura pour objet de clarifier le cadre d'action
16/10/2023 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr...... de prévention des comportements sexistes. Ces initiatives ont pour but de faire prendre conscience de l'ampleur du phénomène, de mettre fin au silence mais également d'encourager les victimes à parler
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l...... activité précise, abonde Guillaume Douet, directeur de l’Institut européen du développement humain qui délivre des formations aux associations, en particulier autour des enjeux du bénévolat. Pour l’engager
29/06/2022 01:00:00 -
Élaborer la plaquette institutionnelle de son établissement est moins simple qu’il n’y paraît si l’o...... des attentes des publics, juge Gildas Bonnel, également vice-président de l’Association des agences conseil en communication. Quand vous invitez des copains à dîner, celui qui ne parle que de lui lasse tout
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ...... Emmanuelle Crisinel. Le fait qu’ils viennent, qu’ils acceptent de parler, de partager quelque chose avec les autres, c’est déjà un premier pas important pour certains. L’emploi, c’est la cerise sur le gâteau
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... privé comme dans le secteur public, ceux qui détectent notamment des erreurs de gestion et des irrégularités (dits "donneurs" ou "lanceurs" d'alerte). Le Parlement européen apporte sa contribution
26/11/2020 00:00:00 -
"Les efforts faits durant le premier confinement nous avaient fait espérer un changement de braquet...... social, ou encore le développement du logement accompagné. "Ce qu’il faudrait, c’est un plan Logement d’abord puissance 10", a résumé Christophe Robert, le jour même de l’adoption au Parlement européen
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé...... contraire au droit de l’Union européenne tel qu’interprété par son juge. En effet, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (dont le délai de transposition est expiré
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2......Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai prochains, Sofia Fernandes, chercheure senior à l’Institut Jacques Delors, revient
03/05/2023 00:00:00 -
Colmar. Parentalité, santé, budget, insertion, logement… L’équipe pluridisciplinaire du centre paren...... Budget : 480. 000 euros financés en 2023 à 100 % par la Collectivité européenne d’Alsace « Une aide pour devenir parents » Jordan Simon, papa de Timéo « La gynécologue a parlé du centre parental à